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- Abrégé des marchés financiers
- Alerte Banque de France :Tentative de fraude au faux agent domiciliataire / Fraud attempt under the guise of fake IPA
- Analyse sur la qualification juridique des produits dérivés sur crypto-monnaies
- Appel à manifestation d’intérêt pour participer au groupe de travail sur un taux de référence sans risque pour la zone euro
- Avis relatif à l'entrée en vigueur du règlement PRIIPS
- Bilan de la consultation publique sur les Livres III et V du règlement général de l’AMF
- Bilan de la consultation relative aux obligations anticorruption : vers un référentiel anticorruption français
- Brexit : quelles conséquences sur les activités de marché ?
- Brexit en l’absence d’accord : des impacts pour le secteur de la gestion d’actifs
- Certification professionnelle : l’Autorité des marchés financiers consulte sur des modifications de son règlement général et sur une instruction en vue d’une base commune d’examen
- Charte relative à la protection des données personnelles
- Code LEI AMAFI 969500VEHSJ0GPDHNS49
- COMMUNICATION : Modalités de gestion des OST appliquées "au fil de l'eau" dites "ONGO"
- Communication SLIB/AFTI Plateforme europeenne digitale vote électronique VOTACCESS
- Communiqué de presse - COVID-19 - L’AFTI décide d’engager 5 chantiers stratégiques
- Communiqué de presse - Nomination - Changement présidence AFTI
- Communiqué de presse : L’AFTI consulte la Place sur le projet de guide méthodologique de traitement des votes en assemblée générale
- Communiqué de presse : L’AFTI publie son guide méthodologique de traitement des votes en assemblée générale
- Communiqué de presse SLIB/AFTI : Registraccess®, la plateforme blockchain interbancaire sécurisée, franchit une nouvelle étape !
- Concentrations : la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet de concentration entre Deutsche Börse et LSE
- Consultation de la BCE sur un nouveau taux d’intérêt au jour le jour sur les opérations de prêt en blanc en euros
- Consultation publique de l’AMF relative aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II
- Consultation publique sur l'ordonnance relative à la transmission et la représentation de titres financiers au moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé
- Consultation publique sur l’ordonnance "Blockchain" applicable à certains titres financiers
- Courrier commun à destination de l’ESMA – CSDR
- Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)
- Déclaration de l'ESMA concernant la mise en oeuvre du LEI dans le cadre de la directive MIF 2
- Directives prospectus et transparence
- Eighth T2S Harmonisation Progress Report
- EMIR : entrée en application de l’échange de collatéral pour les contrats dérivés non compensés à partir du 4 février 2017
- EMIR Refit : les règles relatives à l’obligation de compensation centrale évoluent
- Enjeux d’avenir et barrières à l’intégration du post marché : l’AMF publie ses priorités
- ESMA provides guidance on transaction reporting, order record keeping and clock synchronisation under MiFID II
- Euroclear Settlement of Euronext-Zone Securities (ESES) completes landmark journey
- Évaluation des risques du système financier français pour le premier semestre 2017
- Évaluation des risques du système financier français pour le second semestre 2016
- Évaluation des Risques du Système financier français pour le second semestre 2017
- Exercice 2019
- Fifth T2S Harmonisation Progress Report
- Fourth T2S Harmonisation Progress Report
- FROG : l’AMF et l’AFG dévoilent sept mesures pour renforcer le développement de la gestion française à l’international et permettre à Paris de devenir un centre financier incontournable
- Gestion d’actifs : quelques rappels pour préparer la rentrée 2018
- GUIDE - Shareholders Rights Directive II - Guide d'implémenation pour la Place française
- GUIDE - Shareholders Rights Directive II - Guide d'implémentation pour la Place française FR & EN
- GUIDE méthodologique de traitement des votes en assemblées générales
- Guide pédagogique sur l'utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques des sociétés de gestion de portefeuille
- Guide sur le financement de la recherche par les prestataires de services d'investissement dans le cadre de MIF 2
- Guide sur MIF 2 pour les conseillers en investissements financiers (CIF)
- Guide sur MIF 2 pour les sociétés de gestion de portefeuille
- Guide sur MMF pour les sociétés de gestion de portefeuille
- Guide sur OPCVM 5 pour les sociétés de gestion de portefeuille
- ICO : l’AMF lance un questionnaire auprès des porteurs de projets
- Intervention de Robert Ophèle, Président de l’Autorité des marchés financiers devant la Mission d’information sur les « Monnaies virtuelles » mise en place au sein de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
- Intervention de Stéphanie Saint-Pé, Déléguée générale de l'AFTI, devant la Mission d’information sur les « Monnaies virtuelles » mise en place au sein de la Commission des finances de l’Assemblée nationale
- L'AFTI avec vous depuis 30 ans
- L'AMF publie la synthèse des réponses apportées à sa consultation publique sur les initial coin offerings (ICO)
- L'Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2014
- L'ESMA dresse un premier aperçu de la taille des marchés de produits dérivés de l’Union européenne
- L'ESMA met à jour ses "Questions-Réponses" concernant la directive AIFM
- L'ESMA met à jour ses "Questions-Réponses" concernant la directive AIFM et la directive OPCVM
- L'ESMA met à jour ses "Questions-Réponses" MiFID 2 sur les sujets de transparence et de structure de marché
- L'ESMA met à jour ses "Questions-Réponses" sur le règlement européen EMIR
- L'ESMA met à jour ses "Questions-Réponses" sur le règlement européen sur les dépositaires centraux (CSDR)
- L'ESMA publie des mises à jour de ses "Questions-Réponses" sur la protection des investisseurs
- L'ESMA publie les traductions de ses Orientations relatives aux scénarios de simulations de crise au titre de l’article 28 du règlement sur les fonds monétaires
- L'ESMA publie les traductions de ses Orientations relatives relatives au transfert de données entre les référentiels centraux
- L'ESMA publie les traductions de ses Orientations sur la gestion des conflits d'intérêts des CCP
- L'ESMA publie les traductions de ses Orientations sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MIF 2
- L'ESMA publie les traductions de ses Orientations sur les mesures APC des marges des CCP
- L'ESMA publie ses orientations sur la portabilité des données entre les référentiels centraux
- L'ESMA publie son rapport annuel 2015
- L'ESMA publie son rapport annuel 2016
- L'ESMA publie son rapport annuel 2017
- L'ESMA publie une mise à jour de ses "Questions-Réponses" sur le reporting des transactions (MiFIR)
- L'ESMA souligne l'importance du LEI
- La BCE annonce la date de lancement du taux à court terme en euros (€STR)
- La BCE annonce la méthodologie de calcul de l’ESTER (Euro Short-Term Rate)
- La BCE annonce les horaires de publication du taux à court terme de l’euro (€STR)
- La BCE approuve de grands projets dans le domaine des paiements de montant élevé et de la gestion des garanties
- La BCE calcule un écart ponctuel entre l’€STR et l’Eonia
- La BCE et la Banque d’Angleterre activent leur accord de swap de devises permettant la fourniture éventuelle d’euros à des banques du Royaume-Uni
- La BCE et la Banque populaire de Chine prolongent leur accord bilatéral de swap de devises
- La BCE inaugure un service de paiements instantanés paneuropéens
- La BCE invite à formuler des commentaires sur le projet de règlement de la BCE relatif aux statistiques du marché monétaire
- La BCE lance une consultation publique sur les préconisations en matière de surveillance de la cyberrésilience
- La BCE lance une consultation publique sur les projets de guide destinés aux banques concernant la gestion de leur capital et de leurs liquidités
- La BCE lance une deuxième consultation sur un nouveau taux d’intérêt au jour le jour sur les opérations de prêt en blanc en euros
- La BCE lance une enquête sur les anticipations des intervenants de marché en 2019
- La BCE modifie les orientations concernant la mise en œuvre de la politique monétaire
- La BCE modifie l’acronyme de son taux à court terme en euros
- La BCE ouvre une consultation publique sur la partie 2 du guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément
- La BCE publie deux guides relatifs à l’évaluation des demandes d’agrément à l’usage des banques et des établissements de crédit Fintech
- La BCE publie la version consolidée du Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément
- La BCE publie la version finale des guides destinés aux banques concernant la gestion de leur capital et de leur liquidité
- La BCE publie les préconisations en matière de surveillance de la cyberrésilience
- La BCE publie pour consultation deux projets de guide relatifs, respectivement, aux agréments bancaires et aux agréments bancaires Fintech
- La BCE publie un cadre européen pour tester la résilience du système financier aux cyber-attaques
- La BCE retire l’initiative sur l’attribution de compétences concernant les contreparties centrales (CC)
- La BCE soutient la stratégie mondiale visant à améliorer la sécurité des paiements de gros
- La BCE va développer un service pour le règlement des paiements instantanés
- La capacité de résistance des banques de la zone euro face aux chocs financiers s’est accrue, selon le test de résistance de l’ABE
- La Commission propose de renforcer la surveillance des contreparties centrales (CCP)
- La Commission propose des règles plus simples et plus efficaces pour les instruments dérivés
- La Commission reporte d'un an la date de mise en application du règlement PRIIPS
- La Commission se félicite de l'entrée en vigueur de nouvelles règles de transparence en ce qui concerne les décisions fiscales
- Lancement d'une consultation publique sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière
- Lancement de MIFIDVision
- Le groupe de travail du secteur privé formule des recommandations sur la transition de l’Eonia vers l’€STR pour les instruments de trésorerie et les produits dérivés
- Le groupe de travail du secteur privé publie des principes directeurs pour l’élaboration de dispositions de repli dans les contrats nouveaux portant sur les opérations de financement libellées en euros
- Le groupe de travail du secteur privé recommande un plan d’action juridique pour la transition de l’Eonia vers l’€STR
- Le groupe de travail du secteur privé sur les taux sans risque pour l’euro recommande l’ESTER comme taux sans risque pour l’euro
- Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro émet des recommandations générales relatives aux dispositions de repli dans les contrats référencés sur l’Euribor
- Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro émet des recommandations relatives à l’impact sur la gestion des risques de la transition vers de nouveaux taux sans risque
- Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro émet des recommandations relatives au traitement des incidences comptables de la transition vers de nouveaux taux sans risque
- Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro invite les intervenants de marché à formuler des commentaires sur la transition de l’Eonia vers l’ESTER
- Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro lance une consultation sur les successeurs potentiels de l’Eonia
- Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro recommande des dispositifs de repli pour les utilisateurs de l’€STR
- Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro recommande une méthode de transition de l’Eonia vers l’€STR ainsi qu’une méthodologie d’élaboration de la structure par terme prospective des taux fondée sur l’€STR
- Le groupe de travail sur les taux sans risque pour l’euro souhaite recueillir des commentaires sur le plan d’action juridique pour la transition de l’Eonia vers l’€STER
- Le nouveau cadre français pour les ICOs et les jetons numériques : simple, attractif et protecteur
- Les autorités françaises accordent au dépositaire central Euroclear France son agrément au titre du règlement CSDR
- Les crypto-actifs nécessitent une approche commune à l'échelle de l'Union européenne afin de garantir la protection des investisseurs
- Les exigences de transparence du règlement UE relatif à la titrisation seront intégrées au dispositif de garanties de l’Eurosystème
- Les règles de l’UE en matière de rémunération applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement fonctionnent, mais le principe de proportionnalité doit être clarifié
- Les résultats du test de résistance 2018 publiés par la BCE montrent une amélioration de l’assise en capital des banques importantes de la zone euro
- Lutte contre le blanchiment d'argent : les citoyens devraient accéder aux données sur les propriétaires d’entreprises
- L’AMF amende son règlement général et une instruction dans le cadre de l’entrée en application du nouveau règlement Prospectus
- L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général concernant les dépositaires centraux de titres
- L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général en vue de l'application du nouveau cadre des marchés d’instruments financiers (MIF2)
- L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général en vue de l’application de MIF 2
- L’AMF consulte sur des modifications de son règlement général et une instruction en vue de l’application du nouveau règlement Prospectus
- L’AMF consulte sur l’application des dispositifs de transparence avant et après négociation prévus par le nouveau cadre des marchés d’instruments financiers MIF2
- L’AMF lance des travaux sur les impacts du nouveau mode de financement de la recherche introduit par MIF 2
- L’AMF lance une consultation publique sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques
- L’AMF lance une consultation sur les Initial Coin Offerings et initie son programme UNICORN
- L’AMF modernise son outil de surveillance pour des marchés sûrs et transparents
- L’AMF modifie son guide sur le financement de la recherche dans le cadre de MiFID 2
- L’AMF publie la dernière version de son RGAMF applicable à partir du 3 janvier 2018
- L’AMF publie l’édition 2018 de sa cartographie des marchés et des risques
- L’AMF publie sa cartographie 2013 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne
- L’AMF publie un guide sur la mise en oeuvre des obligations des dépositaires d’OPCVM
- L’AMF publie un projet de recommandation sur les simulations de performances proposées aux investisseurs
- L’AMF publie une analyse sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO)
- L’ANC définit le cadre comptable des ICO
- L’Autorité des marchés financiers dévoile sa stratégie à 5 ans intitulée #Supervision2022
- L’Autorité des marchés financiers dévoile ses priorités pour 2019
- L’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information applicable sous ce seuil
- L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie des risques 2016
- L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie des risques 2017
- L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie des risques et des marchés 2019
- L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2015
- L’Autorité des marchés financiers publie son Rapport annuel 2016
- L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2017
- L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018
- L’Autorité des marchés financiers publie une étude sur les barrières à la distribution transfrontière des fonds d’investissement en Europe
- L’ESMA et les régulateurs de marché dont l’AMF se sont accordés sur des protocoles d’entente avec la Financial Conduct Autority dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord
- L’ESMA évalue le potentiel de la « technologie de registre distribué » (DLT) et ses interactions avec la règlementation de l’Union européenne
- L’ESMA prolonge l’interdiction d’options binaires pour trois mois supplémentaires à compter du 2 avril 2019
- L’ESMA publie des "Questions-Réponses" sur la mise en œuvre de la directive MIF 2 pour les sujets liés au post-marché
- L’organisation des infrastructures de marché en Europe
- Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
- Mettre en place une surveillance financière européenne renforcée et plus intégrée pour l'union des marchés des capitaux
- Monnaies virtuelles: la mission d'information présente ses conclusions
- Options binaires et CFD : l’AMF adopte des mesures d’intervention à l’échelle nationale
- Options binaires, CFD : l’Autorité des marchés financiers consulte sur un projet de mesures d’interdiction et de restriction de commercialisation
- Premier rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
- Premières propositions de l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de la nouvelle législature européenne
- PRIIPs : Les Associations françaises représentant les consommateurs et les professionnels appellent les Institutions européennes à améliorer la qualité de l’information délivrée dans le Document d’Information Clé (« DIC »)
- Priorités de l’AMF dans le cadre de la revue d’EMIR
- Proposition de rédaction prospectus pour les Gates
- Proposition des associations FBF, AFTI et AFG au sujet d'une Opération sur Titres (OST) d'échange dans le cadre de la directive MIF 2
- Publication du rapport sur l’Évaluation des risques du système financier français (décembre 2018)
- Publication du rapport sur l’Évaluation des risques du système financier français (juin 2018)
- Rapport annuel 2017 sur TARGET
- Rapport annuel 2018 sur TARGET
- Rapport de l 'Autorité bancaire européenne (ABE) sur les crypto-actifs
- Rapport de surveillance 2017
- Rapport « Brexit : La Place de Paris en pole position en Europe pour attirer les entreprises »
- Reconnaissance par l’ESMA de trois CCPs du Royaume-Uni dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord
- Reconnaissance par l’ESMA du dépositaire central du Royaume-Uni dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord
- Règlement Prospectus : l’AMF consulte jusqu’au 30 septembre 2019 sur les modifications de sa doctrine
- Règlement Prospectus : l’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l’adaptation de son règlement général
- Remise du rapport Landau sur les crypto-actifs
- Retour de Consultation publique relatif aux nouvelles modalités de financement de la recherche par les entreprises d’investissement dans le cadre de la directive MiFID II
- Réunion du comité place financière Paris 2020
- Seize propositions sont avancées pour améliorer l’efficacité du modèle de distribution des fonds français vis-à-vis des investisseurs domestiques et internationaux
- Semaine de l’emploi des personnes handicapées : les industries de la gestion d’actifs et des métiers du post-marché se mobilisent
- Seventh T2S Harmonisation Progress Report
- Sixth T2S Harmonisation Progress Report
- Statistiques relatives aux paiements pour 2015
- Statistiques relatives aux paiements pour 2016
- Statistiques relatives aux paiements pour 2017
- Statistiques relatives aux paiements pour 2018
- Synthèse de la consultation publique sur la transmission de certains titres financiers au moyen de la technologie "blockchain"
- TTF : l'Assemblée revote la hausse du taux, mais pas son élargissement immédiat
- Une vision de long terme pour renforcer la compétitivité de la gestion d’actifs française
- Vers un nouveau régime pour les crypto-actifs en France
- Vote en assemblée générale : l’AMF fait évoluer sa doctrine
- AMF : Transposition de la directive Transparence révisée - les dernières modifications du règlement général de l'AMF sont entrées en vigueur
- Dérivés : coup d'envoi de l'obligation de compensation centrale à partir du 21 juin 2016
- Le fonds SRF sera opérationnel dès 2016
- COMPETITIVITE : les Etats membres accueillent positivement la stratégie pour le marché unique
- TTF, nouvelle tentative ministérielle à l'issue incertaine
- l'AMF publie le résultat des réflexions d'un groupe de travail sur le rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques et consulte sur des propositions d'évolution des obligations en la matière
- PARIS EUROPLACE : Rapport "Titrisation au service de la croissance" - propositions pour le développement d'un marché de la titrisation en Europe au service du financement des entreprises"
- La Commission Juncker adopte son deuxième programme de travail annuel et continue de mettre l'accent sur la réalisation des 10 priorités
- EBA publishes work programme for 2016
- l'AMF continue de s'investir dans le projet Union des marchés de capitaux de la Commission européenne
- Création de la société de libre partenariat (SLP) : l'AMF met à jour son règlement général et son instruction DOC-2012-06
- JO : arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers
- Commission européenne : Union des marchés des capitaux : un plan d'action pour doper le financement des entreprises et des investissements
- L'ESMA publie ses standards sur MIFID II, les abus de marché et le règlement-livraison
- FBF/BRI/IOSCO : Progress report on work to enhance CCP resilience
- ESMA publishes draft ITS on penalties and measures under UCITS V
- Commission européenne : Speech Jonathan Hill "Capital Markets Union : Vital for Growth"
- AMF : Union des Marchés de Capitaux : comment faciliter le financement des entreprises (entretien Guillaume Eliet)
- EURALIA : la Commission publie sa feuille de route pour le Livre vert sur les services financiers et d'assurance de détail
- ECB response to the European Commission's consultation on the review of the European Market Infrastructure Regulation (EMIR)
- TTF : Moscovici confirme un report
- BCE : publication d'une nouvelle orientation modifiant la documentation générale relative à la mise en oeuvre de la politique monétaire
- ESMA consults on MIFID II standards regarding trading suspensions, data service providers and derivatives reporting
- MATIGNON : rapport d'étape sur le financement de l'investissement des entreprises établi par François Villeroy de Galhau
- BRI : harmonisation of the Unique Transaction Identifier (UTI) consultative report issued by CPMI-IOSCO
- EBF response to the European Commission public consultation on EMIR
- EURALIA : La Commission demande à l'EBA des analyses approfondies sur le Net Stable Funding Ratio et le ratio de levier
- ESMA : recommends changes to EMIR framework
- AMF : Guide pédagogique "Tout savoir sur les conseillers en investissements financiers (CIF)"
- EMIR : publication par la Commission européenne du règlement délégué relatif à l'obligation de compensation des dérivés de taux
- ICMA responds to ESMA consultation paper on CSDR
- ESMA : publication des avis techniques de CSDR
- ESMA launches consultation on draft RTS under the ELTIF Regulation
- AMF : les chiffres clés 2014 de la gestion d'actifs
- Banque de France : épargne des ménages 1er et 2ème trimestres 2015
- ESMA advises on extension of AIFMD passport to non-EU jurisdictions
- L'ESRB publie deux rapports relatifs à EMIR
- Rapport annuel 2014 du Comité européen du risque systémique
- L'AMF renforce sa doctrine relative aux obligations des gérants de portefeuille pour le compte de tiers à l'égard des clients non professionnels
- Commission européenne : consultation Incidence possible du règlement "CRR" et de la Directive "CRD IV" sur le financement bancaire de l'économie
- L'AMF publie sa cartographie 2015 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l'épargne
- EURALIA : l'EBA publie son avis à la Commission sur la titrisation simple, transparente et standardisée
- EUROCLEAR : Résultat du week-end de migration vague 2 entre CSDs et Banques Centrales des 4 et 5 juillet 2015
- L'ESMA publie son rapport annuel 2014
- SWIFT : Journée de présentation destinée aux acteurs de l'industrie des titres - 3 juin 2015
- BERCY : Axelle Lemaire et Emmanuel Macron saluent le lancement du label "Tech 40" destiné à valoriser les entreprises innovantes cotées sur les marchés financiers
- BCE : rapport sur l'intégration financière européenne
- Financement de l’économie : de nouveaux canaux pour la croissance
- EURALIA : Le vice-président de la BCE appelle à la mise en place effective d'un cadre règlementaire et prudentiel "solide"
- BERCY : Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le programme de stabilité 2015 - 2018
- FBE : EBF response to the ESMA Technical Advice on MIFID 2 / MIFIR
- L'AMF poursuit sa mobilistion contre les dangers du trading spéculatif pour les particuliers
- FMI : Rapport sur la stabilité financière dans le monde
- Banque de France : modalités des prêts de titres dans le cadre du programme d'achat de titres du secteur public (PSPP)
- ESMA launches centralised data projects fo MIFIR and EMIR
- BANQUES : Structure des banques - attention au "market making" avertit D. Nouy
- FINANCES : le dossier "benchmarks" passe enfin le cap du vote en commission
- EURONEXT : communication relative à l'implémentation des nouveaux standards encadrant les Corporate Actions
- ESMA consults on complex debt instruments and structured deposits in MIFID II
- Le Communiqué de Bâle et l'OICV revoient le calendrier d'application des exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement
- OCDE : La communauté internationale continue de progresser à grands pas dans la lutte contre la fraude fiscale
- T2S : lancement des ateliers de la vague 2
- CJE : Pour prévenir tout délit d'initié, une information doit être divulguée au public même si son détenteur ne sait pas quelle influence précise elle aura sur le cours des instruments financiers
- Commission européenne : le Commissaire Hill se félicite de l'accord trouvé au Parlement européen sur les fonds d'investissement à long terme
- AFME : reponse to ESMA Consultation Paper on MIFID II / MIFIR
- Finance watch : response to ESMA consultationon MIFID II/MIFIR Technical Standards
- L'AMF et l'ACPR appliquent les guidelines établies par le Joint Committee sur le traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières et le secteur bancaire
- AMF : publication par l'ESMA d'un complément au document de consultation concernant les mesures d'application relatives à MIF II
- EURALIA : Union des Marchés de capitaux : J.HILL présente un livre vert accompagné de deux consultations spécifiques
- ESMA : addendum Consultation Paper - MIFID II / MIFIR
- BERCY : Emmanuel MACRON - le Titre II "Investir" du projet de loi pour la croissance adopté par l'Assemblée nationale
- Publication du rapport 2014 sur la surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers
- AMF / Banque de France : première réunion du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris
- l'AMF annonce la nouvelle composition du Haut Conseil Certificateur de Place
- EURONEXT : lancement du comité des utilisateurs d'Euronext Paris
- EMIR : la Commission recommande de prolonger l'exemption de l'obligation de compensation des dérivés négociés de gré à gré pour les fonds de pension
- EURALIA : Titrisation - Le FMI présente ses pistes
- AMF : décision du 22 janvier 2015 de modification des règles harmonisées d'Euronext Paris SA relatives à l'introduction sur les marchés dérivés d'une nouvelle fonctionnalité Exchange For Physicals (EFP)
- EURALIA : Union des marchés de capitaux : le lancement de l'initiative aura lieu le 18 février
- AFG : l'industrie française de la gestion, atout pour le financement stable de notre économie
- Emmanuel Macron - 26 janvier 2015 - Présentation du projet de loi pour la croissance, l'activité, l'égalité des chances économiques
- BCE : règlement n° 1333/2014 du 26 novembre 2014 concernant les statistiques des marchés monétaires
- AMF : doctrine "Les introductions en bourse" (position-recommandation)
- AMF : Lettre de la Régulation Financière (Janvier 2015)
- Commission européenne : delivery of € 315 billion Investment Plan on track : Commission presents law for the European Fund for Strategic Investments
- ESMA announces open hearing on MIFID II/MIFIR
- AMF : guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI
- AMF : procédure de commercialisation de parts ou actions de FIA
- ESMA publishes review of CCP colleges
- BCE : CCBM procedures for Eurosystem counterparties
- Legal News : taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés : date de règlement-livraison et opértions intragroupe
- AMF : Lettre économique et financière 2014-4
- Ensuring CCPs are not TBTF
- ESMA : Consultation on MIFID II / MiFIR
- ESMA Consultation : Share classes of UCITS
- Programme de travail de la Commission européenne en faveur de la croissance, de l'emploi et de l'investissement
- AFME comments on likely impact on fixed income markets of ESMA's MIFID II consultation proposals
- Compte rendu du Conseil des Ministres du 17 décembre 2014
- JO - UE : Avis du CESE : Financement des entreprises, cyberattaques, transparence des opérations de financement sur titres et résilience des établissements de crédit de l'UE
- BRI : revisions to the securitisation framework
- Comité de Bâle / OICV : Consultation "Criteria for identifying simple, transparent and comparable" securitisations
- ESMA reviews supervisory practices on MIFID investor information
- Haut Conseil de la Stabilité Financière : communiqué suite à la réunion du 11 décembre
- Conseil de l'UE : Conclusion du Conseil sur le financement pour la croissance et le financement à long terme de l'économie européenne
- ECOFIN : main results of the Council
- ACPR : chiffres du marché français de la banque et de l'assurance
- AFME proposes an agenda for capital markets union
- 47ème Conseil économique et financier franco-allemand
- ESMA consults on AIFMD asset segregation requirements
- ESMA's technical advice to the European Commission on delegated acts required by the UCITS V Directive
- JO-UE : rectificatif à la Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la Directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE + rectificatif au règlement (UE) n° 600/2
- BERCY : Pour une réforme de l'épargne salariale (rapport Copiesas)
- Commission européenne : l'UE lance une offensive en faveur de l'investissement pour stimuler l'emploi et la croissance
- Commission européenne : Commissioner Jonathan Hill hails Parliament and Council agreement on Commission proposal for a new long term fund framework that will boost investment in Europe's real economy
- IOSCO Task force on Cross-Border REgulation - Consultation report
- Site du Gouvernement : "Pour une Europe de l'investissement" Rapport de Pierre Moscovici
- Conseil de l'UE : Opérations de financement sur titres : le Conseil approuve des règles de transparence
- IOSCO consults on Post-trade transparency in the credit Default Swaps Market
- G20 leader's Communiqué Brisbane Summit (15-16 novembre 2014)
- BRI : Rapports du Comité de Bâle sur les mesures visant à réduire la variabilité dans l'évaluation des actifs pondérés des risques et sur la mise en oeuvre de Bâle III
- ESMA consults on revised EMIR standards on the reporting to trade repositories
- Conseil de l'UE : conclusions du 7 novembre
- Conseil de l'UE : Le Conseil adopte des règles de transparence concernant les produits d'investissement
- Commission européenne : Speech by Jonathan Hill : "Capital Markets Union - finance serving the economy"
- Banque de France : discours de Christian Noyer à la conférence de l'ACPR sur le contrôle des pratiques commerciales des acteurs financiers
- ESMA's Technical Advice to the Commission on procedural rules to impose fines and periodic penalty payments to Trade Repositories
- AMF : Décision du 17 septembre 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA pour le service de compensation de dérivés de crédit
- AFTI& FBF contribution to FSB guidance on resolution plans for FMIs and other non banking entities
- BBA: The Supreme Court has today confirmed that the Banks' unarranged overdraft charges are an important part of current account services + New BBA report - Beyond Boundaries: how to drive regulatory coherence + Summary of Business Conditions
- La Commission européenne et la « Commodity Futures Trading Commission » américaine se sont entendues sur une trajectoire commune à suivre dans le domaine des produits dérivés
- L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2012 et soumet à consultation publique son plan stratégique 2013-2016
- FSB : Meeting of ther FSB on 28 jan : vulnerabilities in the global financial system and resolution regimes
- Commission européenne : Fonds d'investissement: la Commission lance une consultation en vue d'un futur cadre réglementaire
- FSB publishes "A Global Legal Entity Identifier for Financial Markets: FSB Report to the G20" + article Reuters (en anglais)
- Commission européenne - Produits dérivés: le Conseil actualise sa position en vue des négociations avec le PE
- European Banking Federation : The European banking sector calls for a concrete and detailed approach in the revision of MiFID - 13/02/2012
- Communiqué FBF du 10 février 2012 : Accord Européen sur les produits dérivés
- BANQUE DE FRANCE - BCE - Communiqué de presse -"Publication du rapport 2012 sur le marché monétaire de l'euro"
- BCE : Glossaire des termes relatifs aux systèmes de paiements et règlement-livraison (en anglais)
- ISDA - Unique Swap Identifier (USI): An Overview Document + ISDA to Partner with Markit to Develop Compliance Solution + Adjusted OTC Derivatives Volume Declines and Central Clearing Increases
- IOSCO - Global Developments in Securitization Regulation, Report of the Board of IOSCO
- La titrisation en Europe se dote d'un label de qualité
- Minefe : Adoption définitive de la Loi de finances rectificative 2012
- BANQUE DE FRANCE - BCE- "L'Eurosystème signe l'accord-cadre T2S avec les premiers dépositaires centraux de titres"
- L’AMF applique les guidelines de l’ESMA relatives au trading automatisé
- FATCA : l'AFG salue la nouvelle approche retenue qui met les déclarations à la charge des administrations et non du secteur privé, 9.2.2012
- Extension aux dérivés OTC de l’obligation de déclaration des transactions
- Instruction no 2011-I-18 modifiant les instructions ACP no 2009-01 du 19 juin 2009 - 06/12/2011
- ECOFIN (version provisoire en anglais) + MINEFE : REGULATION DES HEDGE FUNDS - Christine LAGARDE se félicite du compromis trouvé entre Ministres des finances
- Parlement européen/Commission ECON: Projet de rapport - Bilan du système européen des superviseurs financiers (SESF) [version française]
- le Conseil ECOFIN et l'Eurogroupe se sont réunis les 6 et 7 décembre à Bruxelle
- (AE) PE/FINANCES: un groupe de sages sur la séparation des activités bancaires
- 1990 - 2010
- Communiqué Conseil de l'UE sur la prévention des crises
- Communiqué de Presse : Réaction de Paris Europlace à la décision de la Commission Européenne sur le projet de fusion Nyse Euronext-DB
- Communiqué de presse de la Commission européenne du 15 novembre sur l'utilisation du code ISIN pour les instruments financiers émis aux USA
- Communiqué de presse: rapport repo CPSS
- Europa : Concentrations: la Commission interdit le projet de concentration entre Deutsche Börse et NYSE Euronext - 01/02/2012
- Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF
- L'Autorité de contrôle prudentiel et l'Autorité des marchés financiers renforcent les exigences portant sur le traitement des réclamations de la clientèle du secteur financier
- LCH.Clearnet launches clearing for Turquoise
- Press Release: NYSE Euronext launches a new website dedicated to Europe's regulatory revolution in financial services
- Abrégé des Marchés Financiers : mise à jour Chapitre 10 (juin 2014)
- Accord en trilogue sur la vente à découvert et les CDS
- Accord inter-institutionnel sur le paquet Supervision
- ACP - La Revue de l'Autorité de contrôle prudentiel n°10 : décembre 2012 - janvier 2013 (9 pages)
- ACP : rapport d'activité 2013 du Pôle Assurance Banque Epargne
- ACPR : Edouard Fernandz-Bollo est nommé secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- ACPR : les conventions de distribution de contrats d'assurance vie ou d'instruments financiers : l'ACPR et l'AMF confirment leur vigilance sur la distribution des produits d'épargne
- ACPR : publication de trois positions qui portent sur la gouvernance et la forme juridique des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de financement
- ACPR : revue de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Janvier - Févrir 2014)
- Actualité européenne des services financiers
- Actualité européenne des services financiers - Septembre 2013
- Actualité européenne des services financiers - Mai 2013
- Actualité européenne des services financiers - Mars 2013
- Actualité européenne des services financiers août-septembre 2011
- Actualité européenne des services financiers Avril 2014
- Actualité européenne des services financiers décembre 2013 à mi-janvier 2014
- Actualité européenne des services financiers du 16 juillet au 4 septembre 2012
- Actualité européenne des services financiers du 1er au 17 juin 2011
- Actualité européenne des Services financiers du 25 avril au 09 mai 2012
- Actualité européenne des services financiers du 29 octobre au 23 novembre 2012
- Actualité européenne des services financiers janvier-février 2012
- Actualité européenne des services financiers Mai 2014
- Actualité européenne des services financiers juin 2014
- Actualité européenne des services financiers octobre, mi-novembre 2013
- Actualité européenne des services financiers juin 2013
- Actualités des infrastructures de marché (feu vert rachat LCH, Clearnet ; lancement par Eurex d'un service de compensation pour le marché du pret-emprunt bilatéral etc.)"
- AFG - Conference de presse : "Il est urgent d'agir en faveur de l'épargne longue" (05/12)
- AFG : Gouvernement d'entreprise / l'AFG développe ses recommandations + gestion info n° 11 Janvier 2014
- AFME response to ESMA MIFID II consultation paper and response to ESMA MIFID II discussion paper
- AFT : communiqué / modification des dates de règlement des adjudications de valeurs du Trésor (T+2)
- AFTI/FBF response to the OICV-IOSCO consultation on the protection of the client assets recommendations
- AGEFI : la France et l'Allemagne plaident pour une TTF réaliste
- Agence Europe (BQE) : Résolution unique, le Conseil Ecofin concède quelques miettes + Fiscalité : une position fran allemande forte est attendue sur la TTF + Economie : le conseil souhaite que l'Irlande intègre le semestre européen
- Agence europe - Calendrier de la Commission européenne : - "shadow banking", proposition le 04/09 ; - proposition sur le LIBOR le 18/09 et sur la structure du marché bancaire en octobre
- Agence Europe : BANQUES : contribution aux fonds de résolution, pressions du PE sur la commission
- Agence Europe : ECOFIN : agenda fiscal chargé pour les ministres des Finances de l'UE + Eurogroupe : beaucoup de sujets abordés, pas de décisions attendues
- Agence Europe : FISCALITE : un accord sur la TTF avant fin 2014, une question de crédibilité
- Agence Européenne : Marché Intérieur : l'investissement à long terme priorité n° 1 de l'Italie
- Agence France Trésor : Rapport 2013
- AIFM : Conclusions provisoires + texte consolidé de la directive issu de l'écofin
- AIFMD : L'ESMA lance deux consultations - 19 décembre au 1er février 2013
- AIFMD : Publication de deux règlements d'exécution dans le JOUE
- AMAFI - Fiscalité de l'épargne : propositions
- Ambassade de France au Royaume Uni : synthèse de l'actualité économique et financière : Westminster & City News du 22 au 28 août 2014
- AMF - Colloque de l'Autorité des marchés financiers :
- AMF - Décision du 14 avril 2011 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA
- AMF - Décision du 2 octobre 2012 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d'Euronext concernant un nouveau système de négociation destiné à la clientèle des particuliers
- AMF - Décision du 20 juin 2012 relative aux modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central Euroclear France, concernant l'admission de titres financiers aux opérations d'Euroclear France de sa propre initiative
- AMF - Décision du 5 février 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET SA (...)
- AMF - Décision relative aux modifications des règles de fonctionnement du système de règlement et de livraison d'instruments financiers ESES France
- AMF - Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : mise à jour de l'instruction n° 2008-03
- AMF - Instruction n° 2007-06 du 10 juillet 2007 relative à la communication à l'AMF d'informations sur les opérations sur instruments financiers par les prestataires et les succursales (modifiée)
- AMF - Inventaire des dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française
- AMF - L'AMF modifie des dispositions de son règlement général sur les OPCVM et les OPCI et modifie les instructions d'application AMF n° 2011-19, 2011-20, 2011-21, 2011-22 et 2011-23 [cf arrêté du 15 octobre 2012]
- AMF - L'Autorité des marchés financiers informe de la disparition prochaine du fichier des investisseurs qualifiés
- AMF - L'Autorité des marchés financiers lance une consultation sur les modifications du Livre III du règlement général transposant la directive OPCVM IV
- AMF - Lettre d'Actualités internationales n° 131 du 22 novembre 2013.
- AMF - Lettre de la régulation financière
- AMF - Lettre régulation et gestion d'actifs 3ème trimestre 2010 (Dossier : Le document d'information clé pour l'investisseur (DICI) ou KID en anglais p.3)
- AMF - Liste des marchés réglementés des pays membres de l'Espace économique européen + Liste des marchés reconnus
- AMF - Mémorandum entre les autorités françaises et la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) concernant la compensation sur les marchés opérés par la BOURSE DE LUXEMBOURG par LCH.CLEARNET SA
- AMF - Mise en oeuvre du régime de transparence portant sur les ventes à découvert au 1er février 2011
- AMF - Protocole d'accord relatif au cadre de coopération pour la surveillance / supervision d'Euroclear sa/nv
- AMF - Publication de nouveaux guides pratiques à destination du grand public
- AMF - Rapport 2012 de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
- AMF - Rapport du groupe de travail présidé par Jacques Delmas-Marsalet et Martine Ract-Madoux relatif à l'indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs
- AMF - Un nouveau médiateur pour l'Autorité des marchés financiers : Marielle Cohen-Branche est nommée médiateur de l'Autorité des marchés financiers à compter du 16 novembre 2011
- AMF - Voici le n° spécial EMIR de la lettre de la régulation financière
- AMF / ORIENTATION DE L'ESMA SUR LES FONDS COTES ET AUTRES QUESTIONS LIEES AUX OPCVM / COURRIER DU 28 AOÜT 2013
- AMF 2 Instructions : 2008-04: application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille ... + 2011-15 : Modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA
- AMF : 2 décisions du 20 mars 2014 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH Clarnet
- AMF : Arrêté des comptes 2013 : publication des recommandations de l'AMF + Recommandation AMF n° 2013-19
- L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie 2014 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne
- AMF : certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché
- AMF : Colloque du Conseil Scientifique "La résilience des infrastructures des marchés financiers"
- AMF : commercialisation des FIA et information des investisseurs : publication d'un guide et de deux instructions
- AMF : consultation publique des propositions de modification du cadre des introductions en bourse (groupe de travail présidé par Monique Cohen et Jean-Pierre Hellebuyck)
- AMF : décision du 15 mai 2014 relative aux modifications des règles locales d'Euronext Paris fixant de nouvelles modalités d'admission des actions ou parts d'OPCVM
- AMF : décision du 21 janvier 2014 relative à l'approbation des règles de fonctionnement du marché réglementé géré par Powernext
- AMF : Décision du 25 juin 2013 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d'instruments financiers LCH.CLEARNET
- AMF : Décision du 27 novembre 2012 relative aux modifications des règles locales d'Euronext Paris - 23/01/2013
- AMF : Décision du 27 novembre 2012 relative aux modifications des règles locales d'Euronext Paris - 23/01/2013
- AMF : Décision du 5 juin 2012 relative aux modifications des règles de marché de BlueNext + Décision du 28 février 2012 relative aux modifications des règles de marché de BlueNext + Décision du 20 juin 2012 relative aux modifications du Livre
- AMF : directive AIFM : jour J
- AMF : Discours d'introduction de Gérard Rameix, Président de l'Autorité des Marchés Financiers -14ème journée de formation des RCCI et RCSI
- AMF : Discours prononcé par Gérard Rameix à l'occasion des voeux à la Place
- AMF : Dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française
- AMF : dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire de la République française / lettre du Président de l'AMF au Président de la République
- AMF : doctrine "les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM" (mise à jour de la position 2013-06)
- AMF : EMIR : de nouvelles obligations entrent en application le 15 septembre 2013 - 13/09/2013
- AMF : examen pour l'attribution des cartes professionnelles de responsable de la conformité et du contrôle interne et de responsable de la conformité pour les services d'investissement
- AMF : finalisation de la transposition de la directive AIFM - l'Autorité des Marchés Financiers modifie les livres III et IV de son règlement général
- AMF : Guide d'élaboration des documents de référence : L'AMF met à jour sa doctrice (Position - recommandation AMF n° 2009-16)
- AMF : Guide des mesures de modernisation apportées aux placements collectifs français
- AMF : L'AMF va appliquer les orientations de l'ESMA relatives aux notions essentielles contenues dans la directive AIFM + Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
- AMF : l'Autorité des Marchés Financiers dénonce l'utilisation de son nom dans une communication émise parla société LinGold.com S.A. gestionnaire de la plateforme InvestDiamond.com
- AMF : l'Autorité des Marchés Financiers met à jour des sites internet non-autorisés proposotion du trading,d'options binaires
- AMF : l'Autorité des Marchés Financiers met à jour la liste des site internet non autorisés proposant du trading d'options binaires
- L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2013
- AMF : l'encadrement de la publicité des produits financiers et d'investissement renforcé par une nouvelle recommandation de l'ARPP
- AMF : La commercialisation des instruments financiers complexes + OPCVM et FIA «garantis», et les titres de créance structurés émis par des véhicules d'émission dédiés et commercialisés auprès du grand public
- AMF : La Lettre de l'Observatoire de l'AMF - n° 8 (Mai 2014)
- AMF : La lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - n° 5 - Octobre 2013 + Les visites mystère conduites en 2013 par l'Autorité des marchés financiers
- AMF : la lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - n° 6 Décembre 2013
- AMF : la lettre de l'Observatoire de l'épargne de l'AMF - n° 7 Mars 2014
- AMF : La Lettre de la Régulation Financière
- AMF : la Lettre de la Régulation Financière n° 13 - Janvier 2014
- AMF : la nouvelle directive et le règlement marché d'instruments financiers (MIFID et MIFIR) ont été publiés / l'encadrement du trading des dérivés
- AMF : lancement de la publication "les chiffres clés de la gestion d'actifs" / les chiffres clés 2013 de la gestion d'actifs : 613 sociétés de gestion
- Les chiffres clés 2013 de la gestion d’actifs : 2 852 milliards d’actifs bruts gérés
- AMF : les chiffres clés 2014 de la gestion d'actifs - Le profil des sociétés de gestion
- AMF : Lettre d'actualités internationales du 13 décembre 2013 (n° 132)
- AMF : Lettre d'actualités internationales du 14 février 2014 (n° 134)
- AMF : Lettre d'actualités internationales du 19 mars 2014 (n° 135)
- AMF : Lettre d'actualités internationales du 3 février 2014 (n° 133)
- AMF : Lettre d'actualités internationales du 5 septembre 2014 (n° 140)
- AMF : Lettre d'actualités internationales du 7 avril 2014 (n° 136)
- AMF : Lettre de la régulation financière n° 12 - Octobre 2013
- AMF : Lettre économique et financière 2013
- AMF : Newletter Internationale n° 137 (17 avril 2014)
- AMF : Newsletter Internationale n° 138 (juin 2014)
- AMF : Newsletter Internationale n° 139 (juillet 2014)
- AMF : Nomination M. Michel Pinault, Président de section au Conseil d'Etat, devient Président de la Commission des Sanctions de l'AMF
- AMF : nomination de Sébastien Bonfils en tant que directeur adjoint des affaires juridiques
- AMF : Nominations de Guillaume Eliet à la Direction de la Régulation et des Affaires Internationales et de Xavier Parain à la Direction de la Gestion d'Actifs
- AMF : Norme professionnelle relative aux sondages de marché et aux tests investisseur
- AMF : plateformes de financement participatif : entrée en vigueur du dispositif réglementaire
- AMF : Position - recommandation AMF n°2013-25: guide à destination des professionnels de l'analyse financière
- AMF : Position 2013-11 : politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
- AMF : publication d'un guide relatif au dispositif de maîtrise des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille
- AMF : publication d'un guide sur la meilleure exécution et meilleure sélection à destination des prestataires de services d'investissement
- AMF : Questions-réponses relatives à la transposition en droit français de la directive AIFM /l'AMF met à jour sa liste de questions-réponses
- AMF : régime applicable aux conseillers en investissements financiers : l'AMF met à jour sa doctrine + questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers en investissements financiers
- AMF : Règlement européen EMIR : Les impacts du règlement EMIR en matière de gestion d'actifs
- AMF : Règlement européen EMIR : Les impacts du règlement EMIR en matière de gestion d'actifs - 11/12/2013
- AMF : Renouvellement des membres de la Commission des sanctions de l'Autorité des Marchés Financiers
- AMF La lettre d'actualités internationales du 31 octobre 2014
- AMF: Décision du 10 janvier 2013 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d'Euronext concernant de nouvelles modalités de négociation des ETF
- AMF: Les obligations professionnelles à l'égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (Position - recommandation AMF n° 2007-21) 2 octobre 2013
- assurance-vie : publication du décret relatif aux nouveaux contrats "vie-génération"
- Audition publique de l'ESMA sur la directive AIFM - 25 septembre 2012
- Avis ESMA interprétation article 50(2) directive UCITS sur le ratio poubelle
- B.C.E. — Target 2 Securities in 2011
- BANK OF ENGLAND : announcement of Renminbi clearing bank in London
- Banque : Agence Europe / le vote sur les fonds monétaires en commission ECON reporté au mois de mars
- BANQUE : Finance : dérivés, la convergence réglementaire UE/ETATS UNIS
- BANQUE : résolution unique, les grandes lignes d'un accord se dessinent + - La proposition sur la structure du secteur bancaire reportée à janvier + directive 'BRRD', passe d'armes entre les Pays-Bas et la Suède + Pour S&P, l'évaluation de la solidité ...
- BANQUE DE FRANCE / BCE : communiqué de presse "la BCE identifie les systèmes de paiement d'importance systémique" / Article de l'Agence Europe
- Banque de France : Christian Noyer "la spéculation ennemie de l'investissement
- Banque de France : Communiqué "Aider les ETI à se financer grâce aux placements privés (Euro PP)"
- Banque de France : communiqué de presse BCE "Evolutions économiques et financières dans la zone euro par secteurs institutionnels -troisième trimestre 2013"
- Banque de France : Communiqué de presse BCE : "la BCE prolonge les opérations d'apport de liquidité en dollars des états-unis au-delà du 31 juillet 2014"
- BANQUE DE FRANCE : discours de Christian Noyer, gouverneur de la banque de france et président de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de résolution
- Banque de France : focus n° 12 "Le collatéral : pour un développement maîtrisé"
- Banque de France : La titrisation en France / Evolutions récentes (Décembre 2013)
- Banque de France : Optimal CSD reshaping towards T2S
- Banque de France : Placement des OPCVM - 3ème trimestre 2013
- BANQUES : FINANCES / UCITS V, l'action des lanceurs d'alerte pour la première fois reconnue
- BANQUES : Finances : accord au Conseil sur les fonds d'investissement à long terme
- BANQUES : résolution unique, les négociations dans l'impasse
- Basel III FAQs on counterparty credit risk rules + Basel III counterparty credit risk - Frequently asked questions (update of FAQs published in November 2011 - 25 July 2012
- BCE - Eurosystem's response to the European Commission's public consultation on the regulation of indices
- BCE - Opinion of 10 February 2012 on the system for monitoring transactions in book-entry securities
- BCE - Programme TARGET2-Titres (T2S)
- BCE - T2S pricing taking shape
- BCE : 17th edition of T2S OnLine
- BCE : 5 April 2012 - Assessment of a new direct link between securities settlement systems in the euro area
- BCE : communiqué de presse "3 millions de magasins et de petites entreprises vont recevoir des brochures consacrées au nouveau billet de 10 euros"
- BCE : ECB establishes new framework for assessment of securities settlement systems and links
- BCE : Hearing before the Plenary of the European Parliament on the occasion of the adoption of the Resolution on the ECB Annual Report 2012 (Mario Draghi)- 12/12/2013
- BCE : Mario Draghi : Hearing at the Committee on Economic and Monetary Affairs of the European Parliament
- BCE : Mario Draghi : introductory statement to the press conference
- BCE : opinion of the ECB of 19 septembre 2014 on the separation and regulation of banking activities (France)
- BCE : Public consultations - draft ECB SSM Framework Regulation
- BCE : Speech Benoît Coeuré "The known unknowns of central clearing" (Chicago)
- BCE : Speech Benoît Coeuré - Mapping and Monitoring the Financial System : liquidity, funding and plumbing
- BCE : speech by Benoît Coeuré, ECB Conference "On the optimal size of the financial sector"
- BCE : speech by Sabine Lautenschläger : countdown to november : european supervision ready for lift-off
- BCE : Speech by Yves Mersch "Powering into the future - Germany and Europe"
- BCE : Speech: Vítor Constâncio: The global financial crisis - 5 years on -
- BCE : Survey on credit terms and conditions in euro-denominated securities financing and OTC derivatives markets (SESFOD)
- BCE : T2S Advisory Group Letter to ESMA regarding input on Discussion Paper on CSDR
- BCE: Speech by Yves Mersch: On the road to a banking union: the way forward from the ECB's perspective
- BCE: The list of institutions intending to become DCPs in T2S is now available
- BDF - Épargne des ménages T2 2012
- BDF : L'impact différencié de la faillite de Lehman Brothers sur les valeurs bancaires américaines - mars 2013
- BDI/MEDEF/Paris europlace : projet européen de taxe sur les transactions financières : communiqué de presse commun
- BERCY : Michel Sapin installe le Comité "Place de Paris 2020" pour une finance au service de l'économie
- Bercy : Mobiliser les investisseurs de long terme au service de la croissance
- BNP Paribas : Big-bang réglementaire pour les banques britanniques - juin 2012
- BOURSE - Deutsche Börse questions impact of a financial transaction tax + Eurex admits first exchange member in Japan + DTCC + London Stock Exchange Announces New High Growth Segment
- Bourse - ICE Futures U.S. to Complete Transition to Electronic Trading ; ICE Clear Credit Designated Systemically Important in U.S. (19/07)
- Bourse - NYSE in talks with SEC to settle data probe; Execs aim to create consolidated tape of European equity data
- Bourse - The Eurex Exchange Council unanimously approved the planned introduction of a completely new trading architecture (22/06) + NASDAQ OMX Plans to Launch NASDAQ OMX NLX, a New London Based Interest Rate Derivatives Platform (21/06)
- BPI : Bpifrance et l'Association française des investisseurs pour la croissance (Afic) publient le tableau de bord d'activité des FCPI
- BQE : Gestion d'actifs, le PE rejette le plafonnement des bonus
- BQE : Le but final c'est une TTF à Vingt-huit, selon le PE
- BQE : Le Parlement européen adopte, ce mercredi, le projet de rapport 'McCarthy' réclamant une législation européenne visant à mieux dissocier les activités de détail et de marché au sein d'un même groupe bancaire
- BQE : UCITS, accord politique de principe au Conseil - 05/12/2013
- BRI / CPSS-IOSCO - Recovery of financial market infrastructures, consultative report issued + Progress towards implementing the Principles for financial market infrastructures (PFMIs) report issued + Authorities' access to trade repository
- BRI / CSPR : nouvelle charte et nouveau nom : Comité sur les paiements et les infrastructures de marché
- BRI : Assessing the macroeconomic impact of OTC derivatives regulatory reforms - 12/09/2013
- BRI : le Comité de Bâle publie, pour consultation, une version révisée de ses principes de gouvernance d'entreprise à l'intention des établissements bancaires
- BRI : Public quantitative disclosure standards for central counterparties, consultative report issued by CPSS-IOSCO
- BRI : Regulatory treatment of valuation adjustments to derivative liabilities: final rule issued by the Basel Committee
- Bruegel : The G20 financial reform agenda
- Cahier des charges "Gestion de la Dette en capital et coupon couru à 7 décimales
- Cahier des charges : Vote par Internet pré-assemblée générale
- Capital-risque et entreprenariat social : blocage au Conseil
- CBIC respond to ESMA consultation paper on EMIR clearing obligations IRS
- CCBM : brochure sur les procédures de mobilisation transfrontière de titres éligibles auprès de l'Eurosystème
- CFTC - Actualités
- CFTC - Federal Register Update: CFTC Swaps-Record of Transaction Requirements (26/12)
- CFTC : principaux textes émis par la CFTC du 23 janvier au 25 février 2014
- CFTC Publishes Concept Release on Risk Controls and System Safeguards for Automated Trading Environments; CFTC Issues Interpretation Concerning Retail Commodity Transactions
- CFTC: Interpretation Concerning Retail Commodity Transaction+Final Rules for Systemically Important Derivatives Clearing Organizations+ Final Regulations for Exemption from Required Clearing for Swaps + Proposed Rules to align with International Standards
- Christine LAGARDE se félicite de l'adoption de la stratégie de place pour le développement de l'industrie française de la gestion d'actifs
- City of London : implications of a financial transaction tax for the European regulatory reform agenda
- City of UK : financial transaction tax is bad for savers, bad for business and bad for the European Economy
- CJE : Communiqué : la Cour rejette le recours du Royaume-Uni contre la décision autorisant onze états membres à établir une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières
- CJE : L'avocat général, M. Jääskinen, estime que l'article 28 du règlement sur la vente à découvert doit être annulé [Conclusions de l'avocat général dans l'affaire C-270/12 Royaume-Uni / Conseil et Parlement]
- Clearstream and Citi partner in collateral management
- Comité de Place de Paris 2020 : Propositions de Paris EUROPLACE pour relancer l'attractivité de la Place de Paris et assurer le financement durable de l'économie française
- Commission consultative "Activités de compensation, conservation, règlement-livraison" du 27 janvier 2012
- Commission européene : demande d'avis technique à ESMA sur les actes délégués concernant la Directive et le Règlement concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID II)
- Commission européenne - Deuxième étude concernant les tarifs, les coûts et les volumes des services de négociation et post-négociation
- Commission européenne - Discours du Commissaire Michel Barnier
- Commission européenne - Échange de quotas d'émission: la Commission présente des solutions possibles pour réformer le marché européen du carbone
- Commission européenne - Financial transaction tax : time to engage, compromise and deliver by Algirdas Semeta (Plenary debate in Parliament)
- Commission européenne - La Commission adopte son programme de travail 2013
- Commission européenne - La Commission propose de donner le feu vert à une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (23/10)
- Commission européenne - Le groupe d'experts de haut niveau sur la réforme de la structure du secteur bancaire de l'UE rend son rapport (communiqué)
- Commission européenne - Le rapport du groupe d'experts Liikanen
- Commission européenne - Michel Barnier : "Point d'étape sur la réforme financière et priorités 2012 Dialogue structuré" avec la Commission Affaires économiques et monétaires Bruxelles
- Commission européenne - Vente à découvert: la Commission adopte des normes techniques
- Commission européenne : adoption d'un règlement délégué concernant les règles de procédures relatives aux amendes infligées aux référentiels centraux
- Commission européenne : Adoption des normes techniques de réglementation et d'exécution concernant le Règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux
- Commission européenne : adoption of regulatory technical standards for the regulation on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories
- Commission européenne : consultation sur la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement de la résolution
- Commission européenne : De nouvelles mesures pour restaurer la confiance dans les indices de référence, à la suite des scandales du LIBOR et de l'Euribor
- Commission européenne : déclaration commune : dialogues règlementaires EU - Union européenne sur les marchés
- Commission européenne : demande auprès de la CFTC pour évaluation conformité dérivés de gré à gré
- Commission Européenne : Dépositaires centraux de titres / le Commissaire Barnier salue l'accord provisoire obtenu en trilogue
- Commission européenne : feuille de route de la Commission pour répondre aux besoins de financement à long terme de l'économie européenne
- Commission européenne : L'examen annuel de la croissance 2014 - 14/11/2013
- Commission européenne : la CE propose de renforcer l'engagement des actionnaires et de leur donner un droit de regard sur la rémunération des grandes sociétés
- Commission européenne : La Commission adopte des règles détaillées concernant la contribution des banques aux fonds de résolution
- Commission européenne : la Commission adopte neuf normes techniques de réglementation (NTR) afin de mettre en oeuvre le "règlement uniforme" dans le secteur bancaire
- Commission Européenne : la Lettonie est le 18ème Etat membre à adopter l'euro
- Commission européenne : la Médiatrice ouvre une enquête sur les groupes d'experts de la Commission
- Commission européenne : lancement du premier project bond français et européen dans le domaine du très haut débit
- Commission européenne : le Parlement européen et le Conseil marquent leur accord sur la proposition de mécanisme de résolution unique de la Commission - un grand pas vers l'union bancaire
- Commission européenne : Michel Barnier discours / futur des pensions : un enjeu majeur de cohésion sociale et de dynamisme économique pour l'europe
- Commission européenne : propectus / règlement délégué (UE) n° 1392/2014 de la Commission complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation
- Commission Européenne : réforme structurelle du secteur bancaire européen / mesures visant à accroître la transparence de certaines transactions dans le secteur bancaire parallèle
- Commission européenne : réglementation financière : la commission européenne présente un premier bilan complet du programme de réforme de l'UE + communication et document de travail + FAQ
- Commission européenne : regulation on securities settlement and on Central Securities Depositories in the EU (CSD Regulation) + discours Barnier
- Commission européenne : révision du système européen de surveillance financière (SESF) (2013-2014) ; 2 rapports publiés et communiqués EBA, ESMA, EIOPA
- Commission européenne : Statement on the authorisation of enhanced cooperation for the Financial Transactions Tax - 11/12/2012
- Commission européenne : the EU at the G20 summit in Brisbane : joint letter of Presidents Barroso and Van Rompuy
- Commission européenne : TTFE la proposition du 14 février 2013 ... et la voie à suivre
- Commission Européenne _ M. Barnier : Interdependent swaps markets need interactive cross-border rules
- Commission européenne: Aides d'État: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le financement de petites et moyennes entreprises au Royaume-Uni
- Commission européenne: Discours de M. Barnier "Trois priorités pour remettre durablement les banques européennes au service de l'économie réelle"
- Commission européenne: La Commission adopte son programme de travail pour 2014: une année de mise en œuvre et de résultats
- Communication AFTI sur l'amélioration du marquage des ordres
- Communiqué de presse du 16 avril : la FBF salue l'adoption de dossiers importants lors de la dernière session plénière du Parlement européen
- Communiqué de presse FBF : la nouvelle société "Euro Secured Notes Issuer" (ESNI) lance les premières émissions de titres de créances garantis
- Compte rendu des travaux réalisés sur FATCA par le groupe transverse animé par Dominique de Wit
- Compte-rendu de l'échange de vues sur la MIF II en commission ECON - 25 avril 2012
- Conclusions conseil CE 14/03/2013
- Conclusions Conseil EcoFin du 8 novembre 2011
- Conclusions du CONSEIL ECOFIN : les Etats membres avalisent le compromis sur la supervision.
- Conclusions du Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012
- Conclusions du G20 du 11 et 12 novembre 2010
- Conclusions provisoires du Conseil ECOFIN
- Conseil de l'europe : G20 summit: Improving global confidence and support the global recovery - Joint letter of the Presidents of the European
- Conseil de l'UE : Council confirms agreement with EP on transparency rules for investment products
- Conseil de l'UE : Directive of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments and amending Directive 2002/92/EC and Directive 2011/61/EU ......
- Conseil de l'UE : Investment funds: Council sets out its position on UCITS
- Conseil de l'UE : le Conseil arrête une position sur une propositon destinée à stimuler l'investissement à long terme dans l'économie de l'UE
- Conseil de l'UE : Markets in financial instruments : council adopts new rules
- Conseil de l'UE : supplementing Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council with regards to exemptions, general operating conditions, depositaries, leverage, transparency and supervision
- Conseil de l'Union Européenne : central securities depositories / council confirms agreement with EP
- Conseil des ministres du 13/04 : Projet d'ordonnance portant transposition de la directive 2009/44/CE (systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres) et de la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière
- Conseil des ministres franco-allemand du 19 février / Relevé de décisions et principales décisions
- Conseil européen - Conclusions en version française
- Conseil européen - Version française " Conclusions du 09/12 + Déclaration des Chefs d'Etat + Intervention de M. Herman Van Rompuy
- Conseil européen : Conclusions (en français) + Remarks by President Herman Van Rompuy following the European Council + Commentaires Agence Europe (NSA + : résolution unique + décision sur la dimension sociale repoussée à décembre)
- Conseil européen : council confirms agreement with European Parliament on investment funds
- Conseil UE: Propositions de directive / Réglement : EMIR / MIF
- Courrier FBF et réponse Michel Barnier sur la mise en place d'exigences en collatéral sur les produits devises non compensées
- CPSS-IOSCO publish the responses to the consultation on recovery of FMIs - 08/11/2013
- CR ECON 3 et 4 octobre 2011
- davispolk - CFTC Issues Final Cross-Border Swap Exemptive Order + Dodd-Frank Enhanced Prudential Standards for Foreign Banking Organizations
- Décision de la Banque centrale européenne du 15 novembre 2011 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE
- Déclaration du Commissaire Michel Barnier en commission Econ du Parlement
- Décret du 09 novembre 2011 sur la communication (électronique) des sociétés
- Deutsche Bank Borse - Analysis / Obstacles Ahead for EU banking rules
- Directive AIMF niveau II : Avis technique final de l'ESMA
- Disclosure framework and assessment methodology for their principles for financial market infrastructures issued by CPSS-IOSCO
- DISCOURS : Erkki Liikanen "the proposed regulation on structural measures for banks - Christian Noyer "discours sur l'Union européenne" - Benoît Coeuré "Is eurozone governance fit for purpose ?"
- Discours de Ben Bernanke (Jackson Hole)
- Discours de Gérard Rameix, président de l'AMF - Paris Europlace, 3ème Forum financier franco-chinois - 26 novembre 2013 - 19/12/2013
- Discours de M. Sapin au Forum Paris Europlace
- Discours de Michel Barnier devant la Commision des Finances du Sénat français : Régulation financière / la dynamique de réforme engagée depuis 2010 doit être poursuivie
- Discours du Commissaire Barnier sur le secteur de la gestion d'actifs et les priorités 2012
- Discours du Gouverneur Christian Noyer prononcé ce jour à Tokyo
- Discours M. Barnier (Séminaire EUROFI) : les services financiers amorcent un nouveau virage (en anglais)
- Discours M. Draghi: Opening remarks at the conference 'Post-trade harmonisation and the integration of financial markets: a joint effort'
- Discours Verena Ross (ESMA) : Towards an EU-Securities Market: Challenges for Banks
- DRAFT Réglement sur les agences de notation
- DTCC SWAP DATA REPOSITORY REAL-TIME REPORTING NOW LIVE
- EBA consults on criteria for intervention on structured deposits under MIFIR
- EBA consults on technical standards on supervisory benchmarking of internal approaches for calculating capital requirements
- EBA consults on the use of the Legal Entity Identifier (LEI)
- EBA issues recommendation on the use of the Legal Entity Identifier (LEI) for supervisory purposes / EBA publishes final draft technical standards on own funds requirements for investment firms
- EBA publishes final draft technical standards on supervisory reporting requirements
- EBA publishes final draft technical standards on the determination of the overall exposure to a client or a group of connected clients in respect of transactions with underlying assets - 06/12/2013
- EBA, ESMA and EIOPA consult on draft technical standards for the European Market Infrastructure Regulation (EMIR)
- EBA, ESMA and EIOPA consult on technical standards for financial conglomerates risk concentration and intra-group transactions
- ECB extends T2S deadline; weak trading hits volume and pricing assumptions
- ECB publishes final list of significant credit institutions
- ECB publishes study comparing collateral eligibility requirements
- ECB's Draghi calls for Ucits custody safeguards
- ECOFIN - Statement on Financial Transaction Tax and Savings at ECOFIN Council
- ECOFIN : Communiqués de presse - Council agreement on single resolution mechanism expected by the end of the year
- ECOFIN support of T2S
- ECOFIN version provisoire (en anglais) + Council agrees general approach on Single Resolution Mechanism + Première intervention du Commissaire Barnier sur le mécanisme unique de résolution durant la réunion du Conseil ECOFIN
- EIOPA - Shaping the EU regulatory
- EIOPA issues Guidelines on the use of the Legal Entity Identifier
- EIOPA_Information on the deadline for the submission of the joint draft regulatory technical standards (RTS) on risk mitigation techniques for OTC derivatives contracts not cleared by a CCP
- ELAN : Actualité européenne des services financiers (juillet 2014)
- ELAN : Gunnar HOKMARK (PPE, ECON) nommé rapporteur de la réforme structurelle du secteur bancaire
- ELAN : Jonathan Hill, nouveau commissaire en charge des services financiers
- ELIGIBILITE PEA PME
- ELNET - La dénomination « EuVECA » pour des fonds de capital-risque européens
- EMIR - La Commission adopte une série de normes techniques
- EMIR : Compromis de la Présidence rejeté en COREPER le 8 juin
- EMIR : Feu vert à l'entrée en vigueur des normes techniques
- Enquete de satisfaction AFTI
- ERKKI LIIKANEN : too-big-to-fail and a reform of banking structures
- ESDMA : European Commission response to ESMA letter regarding frontloading requirement under EMR
- ESMA : orientations et recommandations concernant la mise en oeuvre des principes du CSPR-OICV
- ESMA - Guide pour les investisseurs (version française) - Mise en ligne le 25/01
- ESMA - Guidelines and Recommendations Orientations concernant certains aspects relatifs aux exigences d'adéquation de la directive MIF
- ESMA - What problems do consumers face when seeking financial advice? - speech by Steven Maijoor
- ESMA : AIFMD - Reporting - XML documents - V1.2 (revised)
- ESMA : Calculation of counterparty risk by UCITS for OTC financial derivative transactions subject to clearing obligations
- ESMA : call for expressions of interest / Group of Economic Advisers for ESMA's Committee for Economic and Markets Analysis
- ESMA : consultation CRA3 implementation
- ESMA : consultation paper : draft technical standards for the regulation on improving securities settlement
- ESMA : Consultation paper on guidelines on AIFMD reporting obligations under Articles 3 and 24 of the AIFMD + Guidelines on key concepts of the AIFMD
- ESMA : Data gathering and impact assessment on implementing measures for the Markets in Financial Instruments Directive and Regulation" - Invitation to tender
- ESMA : EMIR - Draft standard on the cross-border application of EMIR
- ESMA : European Commission letter regarding Draft Technical Standard on the Cross-Border Application of EMIR - 26/09/2013
- ESMA : European Commission response on classification of financial instruments
- ESMA : guidelines on certain aspects of the MIFID compliance function requirements / guidelines on certain aspects of the MIFID suitability requirements (tableaux par pays)
- ESMA : List of applicant central counterparties (CCPs) established in non-EEA countries
- ESMA : List of applicant central counterparties (CCPs) established in non-EEA countries (updated)
- ESMA : List of central counterparties (CCPs) established in non-EEA countries which have applied for recognition under Article 25 of Regulation
- ESMA : mise en ligne des réponses à la Consultation paper Clearing Obligation n° 2 CDS
- ESMA : Nouveaux documents AIFMD + EMIR
- ESMA : open hearing on the consultation papers on technical advice and technical standards under the Market Abuse Régulation 8 octobre 2014
- ESMA : Orientation relatives aux politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
- ESMA : orientations relatives au traitement des réclamations dans le secteur des valeurs mobilières (ESMA) et le secteur bancaire (ABE)
- ESMA : Orientations relatives aux notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
- ESMA : Practical arrangements for the late transposition of the AIFMD
- ESMA : questions and answers ont the application of the AIFMD / Letter to Commission Barnier - postponement of reports due by ESMA under Article 85.3 of EMIR / Response form to the CP on indices and exchanges under the CRR
- ESMA : summary of conclusions MB meeting
- ESMA : Verena Ross delivers keynote speech at AFME European Market Liquidity conference
- ESMA : Waivers from pre-trade Transparency
- ESMA adds CME Clearing Europe Ltd to list of registered CCPs under EMIR
- ESMA adds LME Clear Ltd to list of registered CCPs under EMIR
- ESMA and EBA consult on complaints handling guidelines for the investment and banking sectors
- ESMA appoints new Securities Markets Stakeholders Group members - 12/12/2013
- ESMA clarifies boundary of CRA Regulation : Guidelines and Recommendations on the Scope of the CRA Regulation
- ESMA clarifies reporting requirements for alternative fund managers + Guidelines on reporting obligations under Articles 3(3)(d) and 24(1), (2) and (4) of the AIFMD + Collection of information for the effective monitoring of systemic risk under Article 24
- ESMA delivers second set of advice on EMIR equivalence
- ESMA delivers second set of advice on EMIR equivalence / Protocole on the operation of the ESMA MIFID Database (update)
- ESMA finalises clearing and risk mitigation obligations for non-EU OTC derivatives
- ESMA Guidelines on repo arrangements for UCITS funds
- ESMA has today added CCP.A, based in Austria, to its list of registered CCPs under the European Markets Infrastructure Regulation (EMIR)
- ESMA hearing on future market abuse measures
- ESMA issues first risk report on EU securities markets + ESMA publishes the feedback statement to the consultation on considerations of materiality in financial reporting
- ESMA issues good practices for structured retail product governance
- ESMA issues guideline on the implementation of the CPSS-IOSCO principles for market infrastructures in respect of CCP's
- ESMA issues guidelines on market-making and primary dealer exemptions + Protocol : Operation of the ESMA MiFID Database
- ESMA launches discussion paper on central securities depositories regulation
- ESMA launches one-stop shop for EU regulated investment information
- ESMA list of applicant central counterparties (CCPs) established in non-EEA countries
- ESMA makes available an audio recording of the Open Hearing on EMIR
- ESMA makes available lists of registers for Investment Firms, Tied Agents and UCITS Management Companies
- ESMA publishes a tender for CSD Regulation Technical Standards Cost-Benefit Analysis
- ESMA publishes final report and Q&A on revision of guidelines ETFs and other UCITS issues
- ESMA publishes practical guidance for the recognition of Third Country CCPs by ESMA - 12/03/2013
- ESMA publishes responses received to consultations on UCITS
- ESMA publishes responses received to first consultation paper on Clearing Obligation
- ESMA publishes the list of non-EEA CCPs that applied for recognition
- ESMA publishes translations of AIFMD guidelines
- ESMA publishes updated list of measures adopted by competent authorities on short selling
- ESMA releases reponses to MIFID II/ MIFIR Consultation and Discussion paper
- ESMA seeks feedback for review of the Short Selling Regulation + Call for evidence on the evaluation of the Regulation (EU) 236/2012 of the European Parliament and of the Council on short selling and certain aspects of credit default swaps
- ESMA Working Paper - the systemic dimension of hedge fund illiquidity and prime brokerage / Monitoring the European CDS market through networks : implications for contagion risks
- ESMA: Orientations et recommandations concernant les accords écrits conclus entre les membres des collèges de contreparties centrales (version française) 3 octobre 2013
- ESMA: Proxy Advisors launch consultation on best practice principles
- ESMA: T2S Advirory Group / AG Additional Input on Esma discussion paper
- ESRB response on eligible collateral for central counterparties (art. 46 of EMIR) + ESRB response on the use of OTC derivatives by non-financial corporations (art 10 of EMIR)
- ESRB response to ESMA consultation on mandatory clearing for OTC credit derivatives
- EU prepares "draconian" fines for manipulating benchmarks
- EURALIA : Jonathan Hill - deuxième audition devant la Commission Parlementaire ECON
- EURALIA : Jonathan Hill devra passer une deuxième audition devant la Commission Parlementaire ECON
- EURALIA : Union des Marchés de capitaux : compte rendu de l'audition publique du 8 juin 2015
- EUROFI : articles publiés à l'issue du "Eurofi High Level Seminar 2014, Athens 31 March - 1 April" + Reuters (21/4)
- EUROFI Financial Forum 2010 - Discours de Barroso et de Tumpel-Gugerell
- Eurogroup Statement + Eurogroup Statement on Greece + Le Conseil arrête sa position sur la surveillance bancaire (vf)
- FBE - Target Working Group Response to the European Commission Consultation on a possible recovery and resolution framework for financial institutions other than banks +EBF Response to the IFRS Foundation Proposal (...) - 21/12
- FBE : Consultative Report - Recovery of Financial Market infrastructures (August 2013)
- FBE : EBF position on the Money Market Funds Regulation
- FBE : EBF statement on financial transaction tax / Agence europe Fiscalité : un nouvel élan franco-italien ?
- FBE : general remarks on ESMA's consultation and discussion paper on MIFID2/MIFIR + EBF responses to ESMA MIFID II/MIFIR consultation and discussion papers
- FBF Affaires Internationales : Flash hebdo
- FBF Affaires Internationales : Flash hebdo (31 janvier 2014)
- FCA : recovery and resolution directive (consultation paper)
- FED : Estimating the effect of central clearing on credit derivative exposures
- FED : Speech Governor Daniel K. Tarullo : Shadow Banking and Systemic Risk Regulation
- Fifteen additional Central Securities Depositories sign the T2S Framework Agreement
- Final Report on amended EMIR implementing technical standards
- Finalisation de la transposition de la directive OPCVM IV : publication des instructions AMF
- Finance firms welcome EU plan for bank bail-ins
- Finance Watch : Rapport d'activité 2011-2012
- Financial Times : Robin Hood tax will have a negative impact, from Mr Simon Lewis Chief Executive/ article AGEFI "les professionnels des marchés mobilisent à nouveau contre la TTF
- Finextra : The future of post-trade derivatives processing - 16/05/2012
- FMI - Rapport FMI sur la France publié le 21 décembre [France: 2012 Article IV Consultation + France: Financial System Stability Assessment]
- FMI : Financial Surveillance Strategy - Progress Report (25 septembre 2013)
- FMI : Mandatory Financial Stability Assessments Under the Financial Sector Assessment Pororame - Update
- FMI : Mapping the shadow banking system through a global flow of funds analysis
- FMI : Rapport sur la stabilité financière dans le monde
- Forum de la Gestion Instutionnelle Et Epargne Long Terme
- France Attac - Lettre ouverte au Conseil Général de la Banque de France à l'encontre de la réforme bancaire de Michel Barnier
- French market place contribution to the consultation on the FMIs' recovery plans
- FSA - Consultation Paper : Implementation of the Alternative Investment Fund Managers Directive
- FSA - FSA consults on changes to the client money and custody assets regime
- FSA : Implementation of the Alternative Investment Fund Managers Directive Part 2 - 19/03/2013
- FSB - Formation and launch of the FSB Legal Entity Identifier (LEI) Private Sector Preparatory Group (PSPG)
- FSB - FSB Legal Entity Identifier (LEI) Initiative Industry Advisory Panel - Membership
- FSB - LEI : Inaugural meeting of the Global Legal Entity Identifier
- FSB : Legal entity identifier : Fifth progress note on the Global LEI Initiative
- FSB : Meeting of ther FSB on 28 jan : vulnerabilities in the global financial system and resolution regimes
- FSB : Overview of Progress in the Implementation of the G20 Recommendations for Strengthening financial stability (47 pages) - 05/09/2013
- FSB : second progress report on compensation practices
- FSB publishes "A Global Legal Entity Identifier for Financial Markets: FSB Report to the G20" + article Reuters (en anglais)
- FSB publishes public responses to the february 2014 consultative document : Feasibility study on approaches to aggregate OTC derivatives trade repository data
- G20 - Communiqué du 05/11/2012
- G20 : Communiqué final + G20 Finance Ministers' and Central Banks Governors' Meeting took place in Washington D.C.
- G20 : statement on the conclusion of the G20 Finance Ministers and Central Bank Governors Meeting in Washington
- G20 Finances : communiqué meeting of finance ministers and Central Bank Governors
- Gérard Rameix a été élu au Management Board de l'ESMA
- Gestion collective - Gérant et dépositaire face à la maîtrise des risques
- GFMA - GFMA Paper Detailing Extraterritoriality Issues in US and EU; GFMA and Other Associations Submit Comments to the FSB on the Need for Mutual Acceptance and Interim Standards for Global LEI
- Glossaire relatif à la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM)
- H&M treasury : Transpostion of the Alternative Investment Fund Managers Directive : response to consultation
- IIF calls on the G20 to strengthen the global regulatory framework
- IIF Special Committee on Financial Crisis Prevention and Resolution
- IIF Supports FSB Commitment to complete G20 reform Agenda
- IIF urges G20 to Complete Regulatory Agenda, Promote Infrastructure Investment and Encourage Policies to Strengthen Capital Flows to Emerging Markets
- IIF: Restoring Financing and Growth to Europe's SMEs (Etude de 52 pages Bain & Company)
- IMF Participation in the Regulatory Oversight Committee of the Global Legal Entity Identifier System
- Implementing measures on the Alternative Investment Fund Managers Directive
- Indemnisation des investisseurs : le Parlement adopte son texte
- Infrastructure de marché : La Commission a l'intention de ne pas approuver le projet de norme technique d'exécution soumis par l'AEMF le 7 Août 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 1247/2012 - 07/11/2013
- Infrastructures de marché : LCH Clearnet's CCP application receives Bank of England authorisation / Chancellor expected to announce tougher forex rules / Deutsche Börse songe à céder sa plate-forme ISE
- Initiative de la Commission européenne sur le financement à long terme de l'économie
- Instruction AMF n° 2011-15 relative aux modalités de calcul du risque global des OPCVM
- Instruction AMF n° 2012-01 : Organisation de l'activité de gestion d'OPCVM ou d'OPCI et du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques
- Intervention sur la conférence du 27 avril 2012 sur l'encadrement du shadow banking
- INVITATION : "Rencontres des Chaires FBF" le 29 janvier 2014 / Panorama des problématiques actuelles relatives à l'évaluation des swaps
- IOSCO - Global Developments in Securitization Regulation, Report of the Board of IOSCO
- IOSCO - Survey on the Principles for the Regulation and Supervision of Commodity Derivatives Markets, Report of the Board of IOSCO
- IOSCO : Publishes recommendations regarding the protection of clients assets
- IOSCO : Report compares, Analyses prudential standards in the Securities Sector
- IOSCO : Research Department Publishes securities Markets Risk Survey
- IOSCO consults on principles regarding the Custody of CIS Assets
- IOSCO lauches public information repository for central clearing requirements
- IOSCO Launches its First Securities Markets Risk Outlook
- IOSCO publishes paper on cyber-crime, systemic risk and global securities markets
- IOSCO Publishes Recommendations for Securitisation Regulation
- IOSCO Publishes Suitability Requirements for Distribution of Complex Financial Products
- IOSCO Reinforces Standard on Cross-Border Cooperation; IOSCO and IFRS Foundation Agree Joint Protocols to Enhance Consistency in the Implementation of IFRS Globally; IOSCO Confirmed As the Key Global Reference Point for Securities Regulation
- IOSCO updates information repository for Central Clearing Requirements for OTC Derivatives
- ISDA - ISDA response to CPSS, IOSCO & FSB re. Qualifying Central Counterparties + ) ISDA Commentary on EMIR Regulatory Technical Standards
- ISDA - Response to EC consultation on a possible recovery and resolution framework for financial institutions other than banks; ISDA : Mid-Year 2012 Market Analysis; Presentation: Implementing Dodd-Frank - CFTC's Moderating Actions, ISDA's Requests
- JO - UE : Décision de la BCE du 13 août 2014 relative à l'identifiction de TARGET 2 en tant que système de paiement d'importance systémique en vertu du règlement (UE) n° 795/2014
- JO : Arrêté du 21 novembre 2013 portant nomination du vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- JO : avis de la BCE du 24 juin 2014 portant sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres
- JO : Décision n° 481 du 9 janvier 2014 portant composition des trois commissions spécialisées de l'autorité des marchés
- JO : vocabulaire de l'économie et des finances (liste des termes, expressions et définitions adoptés)
- JO-UE : Décision de la BCE du 26 septembre 2013 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties
- JO-UE : RÈGLEMENT (UE) n° 1011/2012 de la BCE du 17 octobre 2012 concernant les statistiques sur les détentions de titres
- l'ACPR et l'AMF précisent le cadre réglementaire du financement participatif - crowdfunding
- l'AMF : consultation publique sur des modifications de son règlement général à l'occasion du raccourcissement du délai de dénouement des transactions
- L'AMF a déclaré à l'ESMA son intention d'appliquer les orientations relatives à la tenue de marché lorsque l'ensemble des régulateurs les appliqueront au sein de l'UE
- L'AMF applique les guidelines de l'ESMA relatives aux exigences d'adéquation des services et produits financiers proposés aux clients conformément à la directive MIF - 05/10/2012
- L'AMF applique les guidelines de l'ESMA sur la fonction de vérification de la conformité (Position AMF n° 2012-17)
- L'AMF attire l'attention sur l'entrée en application de certaines dispositions du règlement EMIR dès le 15 mars 2013
- L'AMF attire l'attention sur la publication du règlement européen « EMIR »
- L'AMF attire l'attention sur le calendrier d'application de l'obligation de déclaration des transactions sur dérivés
- L'AMF et la China Banking Regulatory Commission signent un accord de coopération et d'échange d'informations
- l'AMF invite les professionnels à répondre aux consultations de l'ESMA sur les dérivés de gré à gré
- l'AMF lance une consultation publique sur les modifications du Livre V de son règlement général concernant les marchés réglementés et les systèmes multilatéraux de négocation
- L'Autorité des marchés financiers appelle les épargnants à la plus grande vigilance en matière de placements atypiques proposés au public
- L'Autorité des marchés financiers lance un groupe de Place sur les assemblées générales de sociétés cotées
- L'Autorité des marchés financiers publie son rapport 2011 sur les agences de notation
- L'Autorité des marchés financiers publie un guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille + Instruction AMF n° 2008-03 ; Position - recommandation AMF n° 2007-21
- L'Edhec-Risk Institute publie ses propositions pour limiter les risques non-financiers dans l'industrie européenne de la gestion collective
- La BCE publie le cadre de présentation des résultats de l'évaluation complète de 128 banques
- la BCE publie le règlement-cadre relatif au MSU
- La City of London donne sa vision des orientations stratégiques à poursuivre en matière de régulation européenne des services financiers
- La Commission européenne évalue l'état de préparation à l'euro de huit Etats membres de l'UE et propose que la Lituanie rejoigne la zone euro en 2015
- la Commission européenne lance une consultation publique en ligne sur la protection des investisseurs dans le cadre du TTIP
- La Commission européenne présente son programme de travail pour 2012
- La Commission européenne s'apprête à publier dans les prochains jours une proposition de règlement visant à réduire, à travers une transparence accrue, les risques systémiques des marchés de produits dérivés
- La Commission lance ces deux propositions sur les dérivés et la vente à découvert
- la France leader européen de l'actionnariat salarié (étude)
- La présidence lituanienne a obtenu un accord politique concernant le règlement sur les dépositaires centraux de titres
- La titrisation en Europe se dote d'un label de qualité
- LCH.Clearnet and NYSE Euronext agree on the main terms of a long-term agreement for cash equity clearing + IntercontinentalExchange and NYSE Euronext Enter Clearing Services Agreement; ICE Clear Europe (...)
- Le Parlement européen adopte le rapport sur la directive AIFM
- Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la mise à jour de la règlementation concernant les marchés d'instruments financiers ; Michel Barnier salue l'accord du trilogue sur la réactualisation des règles européennes
- Le Parlement européen vote en faveur d'une Taxe sur les Transactions Financières
- Legal news : réductions d'impôt au titre de la souscription en numéraire au capital de PME non cotées (RI Madelin) ou de parts de certains fonds d'investissement
- Legal News: Jurisprudence / CJUE : swaps, conseil en investissement et exigences d'évaluation
- Les enjeux liés à la MIF II et les priorités pour l'AMF
- Lettre d'Actualités internationales n° 130 du 5 novembre 2013.
- Licence professionnelle - Gestion d'actifs financiers : Back & Middle Offices
- Livre vert sur le financement à long terme de l'économie européenne
- Loi séparation et régulation bancaire : texte issu des délibérations
- Merkel says European transaction tax must be "tailor-made"
- MIF II - Travaux AMAFI
- MIF II : lignes directrices de l'ESMA sur l'évaluation de la pertinence des conseils et la fonction de conformité
- MIFID (Finance Watch) - the counter-lobby makes a difference
- MIFID II : le Parlement européen adopte la mise à jour de la réglementation concernant les marchés d'instruments financiers
- MIFID II : parution des directives Market Abuse - Directive on the recovery and resolution of credit institutions and investment firms (BRRD)
- MINEFE - Déclaration commune relative à une approche intergouvernementale de promotion internationale du civisme fiscal et de mise en oeuvre du dispositif FATCA (version française)
- Minefe : Adoption définitive de la Loi de finances rectificative 2012
- MINEFE : Discours de Michel SAPIN sur le projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale
- MINEFE : Michel SAPIN salue le lancement du processus d'introduction en bourse d'Euronext
- MINEFE : Pierre MOSCOVICI et Fleur PELLERIN lancent un nouveau dispositif visant à favoriser le capital investissement d'entreprise - 07/11/2013
- MINEFE : une place dynamique au service du financement de l'économie : Michel SAPIN lance le Comité "Place de Paris 2020"
- MINEFI : Pierre Moscovici salue l'institutionnalisation du Conseil de Stabilité Financière
- MINEFI : Rapport Francq sur l'évolution Euronext et l'avenir des activités de marché et de post-marché en Europe + communiqué Minefi : Pierre Moscovici autorise le rachat de NYSE-Euronext par ICE
- Ministère de l'Economie (DGCIS) : EU "Access to finance"Day - présentation des instruments financiers européens dédiés aux PME
- Ministère des finances : installation du haut conseil de Stabilité Financière
- Ministère du travail : Guide de l'épargne salariale
- Mise à jour du modèle d'architecture de la convention dépositaire de place
- Nouveau fonds européen d'investissement de long terme (FEILT)
- NYSE Euronext announces proposed pan-European project for SMEs (05/12)
- NYSE Euronext Info-Flash: Extended trading hours for structured products
- OCC - Description: Final Rule for Dodd-Frank Act Section 165(i) + OCC Highlights Risks Facing National Banks and Federal Savings Associations
- OCDE : la crise économique est porteuse d'enseignements qui vont modifier l'approche en matière de prévisions, selon l'OCDE
- OCDE : The State of the Banking Sector in Europe
- Ordonnance AIFM - conseil des ministres ce jour
- OTC Derivatives Regulators Issue Report to the G20
- OXFAM : taxe sur les transactions financières : une opportunité manquée à l'ECOFIN
- Paris Europlace - Finance responsable : 10 propositions de la place de Paris pour l'Europe
- Paris Europlace : Lancement du « Tableau de Bord EUROPLACE »
- Paris Europlace : Projet de taxe sur les transactions financières : une menace sur la reprise économique européenne et l'équilibre de la zone euro ; un nouveau handicap de compétitivité pour les entreprises des 11 pays concernés
- Parlement européen - Conclusions des 27 et 28 juin 2013
- Parlement européen - Rapport FERBER - DRAFT REPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on markets in financial instruments repealing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council (recast)
- Parlement européen - Recommandation on the proposal for a Council decision authorising enhanced cooperation in the area of the creation of financial transaction tax (04/12)
- Parlement européen - Taxe sur les transactions financières: élargir le champ d'application et accorder une attention particulière aux fonds de pension
- Parlement européen : Communiqué de Presse / Union Bancaire : début de négociations difficiles sur une étape décisive
- Parlement européen : EMIR : Motion for a resolution ...
- Parlement européen : Le Parlement élit la nouvelle Commission européenne
- Parlement européen : MEPs vote laws to regulate financial markets and curb high-frequancy trading
- Parlement européen : Projet de rapport contenant des recommandations à la Commission sur la révision du système européen de surveillance financière (SESF) - 11/12/2013
- Parlement européen : Projet de rapport sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux - 19/02/2013
- Parlement européen : rapport sur le financement à long terme de l'économie européenne
- Parlement européen ECON Hearing (23 septembre 2014) interventions de Michel Barnier, Steven Maijoor, Andrea Enria, Gabriel Bernardino
- Parution du rapport final CPSS IOSCO: « Exigences relatives à l'enregistrement et à l'agrégation des données sur les transactions de gré à gré sur instruments dérivés»
- PE - Taxe sur les transactions financières
- PME Finance : Rapport "PEA/PME"/ le coup d'envoi / le grand espoir du PEA- PME : trois propositions pour créer un Nasdaq européen
- Position commune sur le règlement sur la vente à découvert et certains aspects des contrats d'échange sur risque de crédit
- Pouvoirs de sanctions AMF JO — Décision n° 362 du 5 janvier 2012 portant composition des trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers
- Présidence de l'UE - "Towards a genuine economic and monetary union - Report by President of the European Council Herman Van Rompuy + Speech by President Barroso ahead of the European Council: "Moving Europe Forward"
- Présidence lituanienne : Une union bancaire renforcera le marché intérieur de l'UE
- Programme de travail 2013 de la Commission européenne
- Programme de travail du Gouvernement : communication du Premier ministre en Conseil des ministres
- Projet CCBM2 Tableau de bord de la migration de la Place
- Projet d'article soumis mercredi au Conseil des ministres sur la taxation des transactions financières
- Projet de loi Bancaire - Texte issu de la Commission des Finances
- Projet de rapport d'initiative d'Arlene McCarthy sur la réforme structurelle du secteur bancaire
- Proposal for a REGULATION OF THE EPC on markets in financial instruments and amending Regulation [EMIR] on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories - Presidency compromise- 20/11/2012
- Proposition de directive sur le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement
- Proposition de règlement sur les ventes à découvert // l'ESMA pourrait être dotée, en cas d'urgence, d'un pouvoir d'interdiction des ventes à découvert sur certains titres
- Proposition législative pour la taxe sur les transactions financières
- Proposition législative sur les agences de notation de crédit
- Propositions législatives MIF II et MAD
- Publication of spring issue of T2S OnLine / Amsterdam T2S Technical Dialogue
- Rapport AMF 2010 sur la gestion d'actifs pour compte de tiers
- Rapport AMF : Poupart Lafarge publié ce jour
- Rapport du Crédit Suisse : la Suisse, Place financière "Renforcer la compétitivité grâce aux efforts concertés du secteur public et du secteur privé
- Rapport Fleuriot
- Rapport K. Berger / D. Lefebvre : Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité
- Réactions aux propositions de Michel Barnier (Finance Watch / Les Crises)
- Règlement EMIR : précisions de l'AMF sur l'entrée en application de certaines dispositions du règlement
- Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers
- Réorganisation et nominations à l'Autorité des marchés financiers
- Réponse à consultation : UCITS VI
- réponse AFTI à la consultation sur le projet de directive droit des titres
- Résolution non-législative du Parlement européen sur l'avenir de la TVA
- Reuters : Coeuré veut un soutien plus fort au marché de la dette sécurisée
- SEC - Joint Press Statement of Leaders on Operating Principles and Areas of Exploration in the Regulation of the Cross-Border OTC Derivatives Market
- SEC - More Than 1,500 Private Fund Advisers Registered With the SEC Since Passage of the Financial Reform Law - 2012-214 Oct. 19, 2012
- SEC adopts money market fund reforms
- SEC Adopts Rules to Help Protect Investors from Identity Theft
- SEC Adopts Standards for Risk Management and Operations of Clearing Agencies
- SEC announces initiative directed at never-before examined registered investment advisers
- SEC Issues Risk Alert and Investor Bulletin on Investment Adviser Custody Rule
- SEC proposes rules for security-based swap dealers and major security-based swap participants
- SEC Proposes Rules for Security-Based Swap Dealers and Major Security-Based Swap Participants (17/10)
- SEC proposes Rules for systemically important and security based swap clearing agencies
- SEC to Hold National Compliance Event for Broker-Dealers
- Séminaire Formation
- Shadow Banking : publications du FSB
- Shadow banking reform/ UK treasury - Proposals to address risks from non-bank financial institutions
- SIA PARTNERS : retour d'expérience français sur l'instauration de la Taxe sur les Transactions Financières
- SIFMA Trade Groups Send Letter to Chairman Camp Opposing Lending Tax in Tax Reform Proposal (26/02); SIFMA and AFME Statement on TTIP Negotiations (19/02); SIFMA Statement on the National Cybersecurity and Critical Infrastructure Protection Act (12/02)
- Site du gouvernement : lutte contre la fraude fiscale : les sanctions renforcées
- Site WEB de la BCE sur T2S : dernières mises à jour
- SIX FINANCIAL INFORMATION 2014 : Harmonisation des cycles de règlement/livraison en europe (T+2) - organisation des tests de Place
- SMSG reply to ESMA consultation on draft RTS for the transparency directive
- Statement of the ECB on SRM agreement
- Sullcrom / Voxeu - Analyses sur la réforme financière américaine [Regulation of U.S. Operations of Non-U.S. Banks; Ventes à découvert; Federal Reserve Supervision; Implementation of Basel III in the US]
- SWIFT - Broadridge launches SWIFT Global Electronic Trade Confirmation Solution + SmartStream supports SWIFT's Global Electronic Trade Confirmation (GETC) solution
- SWIFT - New report reveals "significant gaps in industry's T2S adaptation plan"
- Swift White Paper : CPSS-IOSCO'S Principles for Financial Market Infrastructures (FMIs)
- Swift: Regulatory Oversight Committee Endorses CICI Utility Developed by SWIFT and DTCC as a Globally Accepted Pre-LOU
- T2S - Atelier auto-collateralisation - Support et relevé de points -
- T2S benefits: much more than fee reductions
- T2S French NUG: communication BCE sur T2S et la gestion du collatéral
- T2S Online (winter) : Revue trimestrielle de la BCE
- T2S OnLine - No 13, Summer, July 2012. For the most part, this issue is dedicated to the new T2S governance structure, in particular to the establishment of the new T2S Board and the CSD Steering Group.
- Tableau de bord de la migration de la Place à CCBM2
- Taxes sur les acquisitions de titres de capital (TAT) Cahier des charges
- The European Commission and ESMA : Application for substituted compliance in respect of the European Union
- The Joint Committee of the ESAs publishes 2014 Work Programme + EBA issues work programme for 2014 (3 octobre 2013)
- TTF : le nouveau commissaire aux services financiers est britannique
- TTF : Publication de la proposition de la Commission
- UK Governement : creating stronger and safer banks
- UK Government : asset fund management in the UK
- UK Government : Britain set to become first western nation to issue a severeign Islamic bond
- UK Government : secondary legislation for non-bank resolution regimes : summary of responses
- UK Treasury : Fair and effective markets review announced by Chancellor of the Exchequer
- UK Treasury : Transposition of the Alternative Investment Fund Managers Directive
- Une étude de l'AFG confirme que la gestion d'actifs joue un rôle primordial dans le financement de notre économie
- US agencies: Prohibitions and Restrictions on Proprietary Trading and Certain Interests in, and Relationships With, Hedge Funds and Private Equity Funds; Final Rule (Volcker rule)
- US agencies: Treatment of Certain Collateralized Debt Obligations Backed Primarily by Trust Preferred Securities (...). The interim final rule is a companion rule to the Volcker Rule
- US Securities and Exchange Commission : Draft SEC Strategic Plan for 2014 - 2018
- US Treasury - Treasury Releases Model Intergovernmental Agreement for Implementing the Foreign Account Tax Compliance Act to Improve Offshore Tax Compliance and Reduce Burden (27/07)
- US treasury : Open consultation Secondary legislation for Non-Bank resolution regimes - 26/09/2013
- Valérie Rabault (députée) : compte rendu table ronde sur la taxe sur les transactions financières du 20 mai et audition du Ministère de l'économie et des finances sur les recettes fiscales du 21 mai
- Veille Volcker Rule
- Volcker Rule : réactions et analyses (institutions et cabinets de conseil)
- Wansquare : réforme des fonds monétaires : Draghi donne son avis
- Communiqués
- Communication SLIB/AFTI Plateforme europeenne digitale vote électronique VOTACCESS
- Communiqué de presse - COVID-19 - L’AFTI décide d’engager 5 chantiers stratégiques
- Communiqué de presse - nomination - changement présidence AFTI
- Communiqué de presse - Point d’étape sur RegistrAccess, la ‘Blockchain du non coté’
- Communiqué de presse : L’AFTI consulte la Place sur le projet de guide méthodologique de traitement des votes en assemblée générale
- Communiqué de presse : L’AFTI publie son guide méthodologique de traitement des votes en assemblée générale
- Communiqué de presse SLIB/AFTI : Registraccess®, la plateforme blockchain interbancaire sécurisée, franchit une nouvelle étape !
- Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
- La digitalisation des relations entre les émetteurs et leurs actionnaires doit être facilitée
- Laboratoire numérique européen ; quelles coordonnées ?
- Lancement de la plate-forme de Place RegistrAccess, la "Blockchain du non coté"
- Nomination - Présidence AFTI
- Semaine de l’emploi des personnes handicapées : les industries de la gestion d’actifs et des métiers du post-marché se mobilisent
- Nominations
- STATISTIQUES - L'AFTI fête 25 ans au service du post-marché français
- Communiqué de Presse - AFTI/AFG : Le raccourcissement du cycle de règlement livraison à 2 jours : la Place française prête pour basculer à partir du lundi 6 octobre 2014
- Le Conseil d'Administration de l'Association Française des Professionnels des Titres (AFTI) a élu son Bureau pour un mandat d'une année
- Communiqué de Presse AFTI / SLIB - VOTACCESS, la Version III est prête pour les Assemblées Générales 2014
- Communiqué de presse AFTI / AFG - Marquage des ordres : Recommandations professionnelles pour les Teneurs de Comptes conservateurs
- Communiqué de presse - Les travaux de l'AFTI / Passage du R/L de T+3 à T+2
- AFTI : les travaux de l'AFTI / Passage du R/L de T+3 à T+2
- Communiqué de presse - AFTI / OTC Groupe ONEPOINT : L'industrie financière française prépare l'harmonisation européenne des OST
- AFTI / OTC Groupe OnePoint - L'industrie financière française prépare l'harmonisation européenne des OST
- Le Conseil d'Administration de l'Association Française des Professionnels des Titres (AFTI) réélit à l'unanimité son Bureau pour un mandat d'une année
- AFTI - Election du Bureau de l'AFTI
- AFTI / PwC : Rapport sur les forces et les atouts des dépositaires français dans le cadre de la mise en oeuvre d'AIFMD
- AFTI / PwC - Rapport sur les forces et les atouts des dépositaires français dans le cadre de la mise en oeuvre d'AIFMD
- Press release 25 large companies choose VOTACCESS for their 2013 GMs
- Communiqué de Presse AFTI / ANSA : 25 grandes sociétés choisissent VOTACCESS pour leurs AG 2013
- L'AFTI toujours plus mobilisée
- AFTI - Conférence de presse annuelle : L'AFTI toujours plus mobilisée
- La nouvelle composition du Bureau de l'AFTI a été entérinée lors de la réunion du 25 mai du Conseil de l'Association Française des Professionnels des Titres (AFTI)
- AFTI : Nominations
- Conseil Scientifique de VOTACCESS
- AFTI - CONSEIL SCIENTIFIQUE de VOTACCESS
- Vivendi, GDF Suez, Danone, EDF et Suez Environnement innovent pour leurs assemblées générales avec VOTACCESS
- Communiqué de Presse AFTI : VOTACCESS
- L'AFTI accueille favorablement la publication du projet de règlement sur les CSDs
- L'AFTI accueille favorablement la publication du projet de règlement sur les CSDs
- VOTACCESS est opérationnel
- Le vote par correspondance sur internet est opérationnel depuis le 9 Novembre 2011 sur VOTACCESS
- Communiqué de presse AFTI : VOTACCESS est opérationnel
- Labellisation de VOTACCESS par le pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION
- Labellisation de VOTACCESS par le pôle de compétitivité mondial FINANCE INNOVATION
- Enjeux et perspectives du post-marché en 2010-2011 : l'AFTI se mobilise
- Enjeux et perspectives du post-marché 2010 - 2011, l'AFTI se mobilise.
- Cqué de presse AFTI : Enjeux et perspectives du post-marché 2010 - 2011, l'AFTI se mobilise.
- Communiqué de presse AFTI
- Nomination du Bureau de l'AFTI
- Communiqué de presse AFTI
- Contact presse
- Actualités